L’Assemblée nationale a adopté vendredi en deuxième lecture le projet de loi portant constitution de la Vè République togolaise. Le texte qui consacre un régime parlementaire a été voté à l’unanimité par 87 députés présents suite à une tournée d’écoute et d’information des populations permettant de prendre en compte leurs attentes et aspirations. Mais qu’est-ce qui change concrètement avec cette révision constitutionnelle ?
Selon les informations, la nouvelle constitution adoptée reflète la diversité et la richesse des opinions exprimées au sein de la nation et confirme l’ambitieuse modernisation des institutions de la République du Togo.
Elle permettra au pays de s’appuyer sur des institutions fortes et garantes de l’équilibre des pouvoirs et des innovations favorisant la transparence telles que la création d’une Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique ainsi que des mécanismes d’inclusion et de concertation entre le pouvoir exécutif et la chefferie traditionnelle.
L’exécutif national sera désormais incarné par un chef de gouvernement désigné par le parlement et responsable devant lui. Ce président du conseil des ministres conduira la politique nationale sous le contrôle de l’Assemblée nationale. L’exécutif sera partagé avec un président de la République, choisi par les représentants légitimes du peuple, les députés et sénateurs réunis en congrès. La volonté citoyenne et populaire, représentée par les assemblées parlementaires, constituera ainsi la principale source de légitimité du pouvoir.
L’adoption de la nouvelle constitution vient parachever un mouvement de réformes de modernisation et de renforcement démocratique initié depuis une large consultation nationale conduite en 2017. Les aspirations à une plus grande représentativité ainsi qu’à une participation accrue des citoyens à la vie publique, révélées lors de ce grand débat ont été attentivement prises en compte par les autorités et concrétisées par l’organisation en 2019 des premières élections municipales du pays depuis trente ans.
Ce scrutin, plébiscité par les Togolais, avait permis d’éprouver les principes du parlementarisme au niveau local ; principes qui seront également appliqués lors des premières élections régionales de l’histoire du pays, prévues simultanément avec les élections législatives le 29 avril 2024.
En entérinant le passage d’un régime semi-présidentiel à un système parlementaire, la réforme fait entrer la République Togolaise dans la grande famille des nations ayant adopté le parlementarisme à l’instar de nombreux membres du Commonwealth, auquel le pays avait adhéré dès 2022.
Déposée en décembre 2023, la proposition de loi de révision constitutionnelle avait fait l’objet d’une série de consultations en commission des lois en mars dernier. Initialement adoptée le 25 mars, son examen en deuxième lecture fait suite à la demande du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé afin de permettre une délibération approfondie par les différentes sensibilités politiques du parlement après larges consultations des forces vives de la population.
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