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Togo: Digitalisation de la déclaration du dépôt légal

Au Togo, le dépôt légal peut être désormais fait en ligne. Le ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires a mis en place une plateforme dans ce sens. L’initiative est en lien avec l’ambition du gouvernement togolais de digitaliser 75% de ses services publics d’ici 2025.

« Dorénavant, les livres, périodiques, brochures, thèses ou soutenances, seront soumis en ligne à la formalité du dépôt légal, quelle que soit la forme de production ou de diffusion de ces œuvres, qu’il s’agisse de mise en vente au public, de distribution, de location, ou de cession en vue de la reproduction », a détaillé le Col Hodabalo Awate dans un communiqué.

Les auteurs, éditeurs, ou autres producteurs peuvent désormais effectuer la déclaration de leurs œuvres en ligne, obtenir le numéro de dépôt légal et procéder au dépôt physique des imprimés.

« Les exemplaires déposés à la Direction des archives devront par ailleurs être conformes aux exemplaires courants imprimés, fabriqués ou mis en vente », rappelle le ministre.

Rappelons que le portail des services publics a été lancé depuis juin 2022.

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