Le Togo dispose depuis le 19 avril dernier d’une nouvelle Constitution. Le texte promulgué le 6 mai par le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé fait basculer le pays dans la Ve République avec un régime parlementaire. Réunie au 65è sommet ordinaire dimanche à Abuja au Nigeria, la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) dit prendre note de l’adoption de cette nouvelle Constitution par l’Assemblée nationale.
Dans le communiqué ayant sanctionnant les travaux, la conférence des chefs d’État et gouvernement de la CEDEAO a également salué le bon déroulement des élections législatives et régionales.
« La Conférence encourage les autorités et les parties prenantes togolaises à continuer à privilégier le dialogue en faveur de la cohésion sociale et de l’unité nationale », ajoute le document.
Selon la nouvelle Constitution, les institutions de la République seront mises en place dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date de son entrée en vigueur.
Pendant cette période, toutes les institutions de la République, y compris celles du système judiciaire continuent de fonctionner selon les dispositions de la Constitution du 14 octobre 1992 révisée.
Pour ce qui est du mandat des députés élus le 29 avril dernier, il a débuté le jour de leur première réunion.
Le texte précise que les membres de la Cour constitutionnelle restent en fonction jusqu’à l’installation des nouveaux membres conformément aux nouvelles dispositions.
S’agissant des pouvoirs du Président de la République en fonction lors de la promulgation de la nouvelle Constitution, la Constitution stipule qu’ils expirent après l’entrée en fonction du Président du Conseil et l’élection du nouveau Président de la République.
« Cette entrée en fonction devrait intervenir avant le 05 mai 2025. Pour cette période, un Premier ministre sera nommé. Ce dernier et son gouvernement devront compléter leur mission au plus tard le 5 mai 2025 », a-t-on appris.
Cette période est coordonnée en vue de garantir la continuité des institutions républicaines tout en s’adaptant aux nouvelles dispositions constitutionnelles.
