Réuni en conseil des ministres lundi, le gouvernement togolais a examiné et adopté le projet de loi organique portant modification de la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale. Le texte aborde également les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants.
Selon le communiqué du conseil des ministres, sur instruction du chef de l’Etat, les propositions reçues d’acteurs politiques et relatives au cadre électoral, en particulier au découpage électoral, ont été versées au Cadre permanent de concertation qui a vocation à connaître de toutes les questions touchant à la vie politique pour être examinées dans le but de faire des suggestions consensuelles.
« Le Cadre permanent de concertation, après en avoir délibéré, a soumis au gouvernement des propositions dont la prise en compte devrait induire une augmentation du nombre des circonscriptions électorales, un accroissement du nombre de députés ainsi qu’une nouvelle répartition des sièges à l’Assemblée nationale », lit-on dans le document.
La note indique que le chef de l’Etat, conformément à sa politique d’ouverture et de dialogue, a instruit le gouvernement d’examiner avec attention les propositions formulées par le Cadre permanent de concertation. C’est alors que le Conseil des ministres, après analyse desdites propositions, a initié la modification des dispositions pertinentes de la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012 modifiée par la loi organique n°2013-009 du 11 avril 2013 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilités, le régime d’incompatibilité et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants.
« C’est l’objet du projet de loi organique examiné et adopté ce jour. La procédure législative va donc suivre son cours pour permettre la tenue des prochaines consultations dans un cadre inclusif, apaisé et sécurisé, concrétisant ainsi, une fois de plus, le modèle de gouvernance concertée prôné par le Président de la République et mis en œuvre au bénéfice de l’ensemble des populations togolaises », a fait savoir le gouvernement.
