En conseil des ministres présidé jeudi par le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, le gouvernement a examiné deux projets de décret. Les textes fixent les modalités d’exercice des compétences partagées entre l’Etat et les communes dans les domaines de la santé et de l’hygiène publique puis de l’éducation et de la formation professionnelle. L’objectif est de clarifier les compétences respectives de l’Etat et des communes dans ces domaines.
Selon le gouvernement, l’introduction de ces projets de décret intervient dans un contexte marqué par sa volonté de responsabiliser progressivement les collectivités territoriales dans l’exercice de leurs compétences dévolues par les textes en vigueur, avec le souci majeur d’en faire des acteurs clés du développement.
« Le décret proposé dans le domaine de la santé et de l’hygiène publique indique notamment que l’Etat est responsable de la politique de la santé, de la règlementation et de la surveillance des établissements de santé, tandis que les communes ont notamment pour mission de mettre en place des actions de prévention et de promotion de santé et d’hygiène ainsi que d’œuvrer plus localement à l’accès à tous aux soins primaires », précise le gouvernement.
En ce qui concerne l’éducation, souligne-t-il, l’Etat se charge de définir et suivre la mise en œuvre de la politique nationale d’éducation et apporte un appui technique à l’élaboration et à l’exécution des projets d’établissement scolaire, tandis que les communes ont entre autres pour mission d’identifier les lieux d’implantation des centres de formation professionnelle, établissements scolaires, etc.
L’adoption des deux textes vise une plus grande implication des communes aux côtés de l’Etat en matière de santé, d’hygiène publique, d’éducation et de formation professionnelle.
Les pouvoirs publics expliquent que ces décrets seront mis en œuvre de manière progressive, en tenant compte des capacités des collectivités territoriales et amélioreront la complémentarité entre l’Etat et les acteurs locaux pour le bien-être des populations.
