Aftar Touré Morou attache du prix au respect des règles qui régissent la passation de marchés publics au Togo. Le directeur général de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) informe les opérateurs économiques qui s’estiment injustement écartés des procédures qu’ils doivent d’abord adresser leurs contestations à la personne responsable des marchés publics (PRMP) de l’autorité contractante avant de saisir le comité de règlement des différends (CRD) des décisions rendues par celle-ci ou en l’absence de son silence.
Dans un communiqué, M. Morou explique que cette manière de faire est une exigence des nouvelles dispositions relatives aux marchés publics.
« Conformément aux dispositions des articles 35 et suivants de la loi n° 2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics, tout candidat ou soumissionnaire qui s’estime injustement écarté des procédures de passation des marchés publics est tenu de déférer ses contestations devant la personne responsable des marchés publics (PRMP) de l’autorité contractante avant de saisir le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP des décisions rendues par celle-ci ou en l’absence de son silence », communique Aftar Touré Morou.
Le directeur général de l’ARCOP ajoute que « tout recours adressé directement au CRD sans un recours gracieux préalable exercé auprès de l’autorité contractante sera déclaré irrecevable ».
