Les associations Femmes d’Action et Cœur Solidaire œuvrent pour la réduction des inégalités genre et la promotion des droits de la femme au Togo. Les deux organisations ont organisé vendredi à Lomé un atelier de vulgarisation des textes de lois adoptés par l’assemblée nationale entre novembre et décembre 2022. L’objectif est de faire connaitre ces textes fondamentaux par l’ensemble de la population pour une lutte efficace contre les violences basées sur le genre (VBG).
La rencontre a été organisée avec l’appui technique et financier du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Elle a réuni des représentations des ministères de la justice et des droits de l’homme, des journalistes et d’autres personnes intéressées par la thématique.
La première présentation a porté sur la loi modification n 2021-012 du 18 juin 2021 portant code de travail (modification de l’article 190 du code du travail), la loi modification de la loi n 2011-006 du 21 février 2011 du code de sécurité sociale (modification de l’article 40) et la loi portant modification de la loi numéro 2012-014 du 6 juillet 2012 portant code des personnes et de la famille, modifié par la loi 2014-019 du 17 novembre 2014.
La deuxième concerne la loi relative à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo et la modification de la loi 2015-10 du 24 novembre portant nouveau code pénal, modifié par la loi 2016-027 du 11 octobre 2016.
« Ces textes permettent de renforcer le cadre juridique des droits de la femme et la meilleure protection des apprenants contre les violences sexuelles. Afin que nul ne reste ignorant de ces textes fondamentaux pour la lutte contre les violences basées sur le genre, il est indispensable de les faire connaitre et de les vulgariser », a indiqué Kouméalo Anaté, présidente de l’association Cœur Solidaire.
Pour le consultant Komlan Ahondo, les nouveaux textes contiennent des innovations majeures qui permettront de contribuer à la protection des femmes contre les discriminations, les violences à caractère social et économique et pour faire valoir leurs droits en justice.
« S’agissant de la pédophilie, du viol, du harcèlement et surtout de nouvelles infractions dénommées le cyberharcèlement, on a la loi spéciale qui prévoit une sanction à moitié pénale en fonction des infractions qui seraient commises dans les milieux d’apprentissage suivant les degrés d’apprentissage scolaire et universitaire, les salles d’apprentissage et les centres de formation », a-t-il laissé entendre.
M. Ahondo souligne qu’au niveau du code pénal, il y a l’article 232 qui ajoute un élément aux infractions sur les violences.
« Nous avons maintenant une violence dénommée la violence domestique qui n’existait pas dans l’ancienne disposition. Il y a également des violences économiques qui sont des actes ou des comportements qui permettent à l’homme de restreindre la possibilité ou la capacité financière de sa femme », a-t-il ajouté.
Les nouvelles moutures des textes prévoient également des sanctions qui ont été corsées pour décourager les auteurs.
« Chaque infraction a son carton de peines. La plupart de ces peines sont assez lourdes. On en a de 5 à 10 ans, de 10 à 20 ans, de 10 à 25 ans et de 25 à 30 ans et également des amendes », a indiqué M. Ahondo.
