Togo: le parlement adopte la loi des finances 2023

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Les députés togolais ont adopté jeudi la loi des finances 2023. Le texte voté à l’unanimité par les élus du peuple est consacré prioritairement aux secteurs sociaux avec des mesures destinées à soulager les populations, renforcer l’inclusion, améliorer le climat des affaires, ou encore assurer l’intégrité du territoire national.

Les travaux présidés par la présidente de l’assemblée nationale, Yawa Tsègan ont enregistré la présence du ministre de l’économie et des finances, Sani Yaya et son collègue en charge des droits de l’Homme et des relations avec les institutions de la République, Christian Trimua.

La nouvelle loi des finances est évaluée en recettes et en dépenses à 1.957,9 milliards FCFA, soit une hausse de 4,4% par rapport à l’année dernière.

Le ministre de l’économie et des finances s’est réjoui de l’adoption de cette loi qui donne au gouvernement les moyens de sa politique.

« La loi de finance exercice 2023 consacre 48% des dépenses d’investissement à la mise en œuvre de l’axe 1 relatif au renforcement de l’inclusion au développement du capital humain, 35% à l’axe 2 pour soutenir les secteurs productifs et 17% à l’axe 3 pour renforcer les capacités de l’Etat. Plus spécifiquement, le budget réserve aux secteurs sociaux un montant de 623, 4 milliards de FCFA soit environ 49% de l’ensemble du budget contre 522, 2 milliards de FCFA dans le budget 2022 », a-t-il indiqué.

M. Sani Yaya souligne que la loi de finance 2023 a introduit des réformes fiscales à travers des mesures spécifiques sont prises en faveur de la population.

« A l’endroit des ménages, une exonération de la TVA sur les opérations effectuées par les cantines scolaires, universitaires et d’entreprises au profit des élèves, des étudiants et du personnel et une exonération de la 1ère tranche de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et un allègement fiscal de cet impôt pour les autres tranches de salaire tant du secteur public que du secteur privé allant de 25% à 35% de réduction d’impôt. Ces allégements auront pour effet d’augmenter le pouvoir d’achat de ces employés afin de les soutenir face à la cherté de la vie », a-t-il ajouté.

De même, la nouvelle loi des finances prévoit en faveur des opérateurs économiques une suspension du payement des acomptes provisionnels en cas de baisse drastique du chiffre d’affaires ou en cas de cessation d’activité, une exonération des taxes de douane sur les matériels et engins des bâtiments et travaux publics, une reconduction de l’exonération des droits de douane et TVA sur les véhicules électriques, hybrides, neufs et des abattements fiscaux pour type de véhicule de moins de 5 ans.

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