Le gouvernement a adopté le 5 janvier dernier un décret pour améliorer le cadre règlementaire du fonctionnement et de coopération avec les ONGs. Dans une note signée le 6 avril dernier, le ministre d’Etat, ministre en charge de l’administration territoriale et le ministre chargé de planification du développement demandent aux préfets, maires et directeurs régionaux de la planification du développement et de l’aménagement du territoire de veiller à ce que les actions des ONGs répondent aux principes de la politique de développement définie par le gouvernement et impactent significativement les populations bénéficiaires. Pour ce faire, des mesures transitoires sont prises pour faciliter l’adhésion des ONG à cette nouvelle dynamique.
Les deux ministres expliquent que ce décret vise à accroître l’alignement des actions des ONG sur les priorités de développement définies par le gouvernement.
Payadowa Boukpessi et Sandra Johnson (représentant le ministre de la planification du développement) demandent aux préfets, maires et directeurs régionaux de la planification du développement et de l’aménagement du territoire de prendre, dès réception de leur note circulaire, toutes les dispositions appropriées pour s’assurer que toute action à entreprendre par une ONG est : « d’intérêt général et en cohérence avec les objectifs et les principes de la politique de développement économique et social définie par le gouvernement et susceptible d’avoir un impact significatif sur le vécu de la population bénéficiaire ».
Les deux ministres indiquent à cet effet que toute activité à entreprendre par une ONG doit portée préalablement à la connaissance des préfets, maires et directeurs régionaux de la planification du développement et de l’aménagement du territoire, à défaut, elle doit être suspendue.
Toutefois, des mesures transitoires d’une durée d’un (1) an à compter de la date de signature de la circulaire pour faciliter l’adhésion des ONG à la nouvelle dynamique.
Ces mesures transitoires consacrent aux ONG disposant d’un accord-programme en vigueur le droit de continuer de bénéficier des avantages jusqu’à l’expiration dudit accord. De même, toute association internationale ou étrangère dûment autorisée par le ministre chargé de l’administration territoriale à s’installer au Togo et désireuse de se voir reconnaître la qualité d’ONG peut faire la demande auprès du ministre chargé de la planification dès l’obtention de son autorisation d’installation.
Pour finir, ils exigent une application stricte des dispositions de ladite circulaire.
