Le transfert de propriété, un domaine transcendé

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Au Togo, le délai de traitement des mutations totales est fixé depuis avril 2020 à 06 heures au maximum. La mesure a boosté les chiffres et la barre des 90 dossiers traités par mois a été dépassée. Actuellement, le délai moyen de mutation est de 03 heures en pratique contre une soixantaine de dossiers par mois auparavant, avec un délai moyen de 08 jours.

Par ailleurs, le nombre de dossiers de transfert de propriété est passé de 252 en 2018 à 1 125 en 2021, ce qui traduit une hausse de plus de 300%. On peut expliquer cette métamorphose par la numérisation des titres fonciers du pays pour faciliter les recherches de charges sur les titres.

Sont également passées par là les dispositions prises par l’Etat pour faciliter l’accès aux crédits bancaires pour les acteurs du secteur privé et durcir la confiance entre les clients et les banques.

En ce qui concerne les opérations d’hypothèque, elles ne sont pas épargnées par les réformes. D’intéressantes mesures prises accélèrent les procédures des opérations d’hypothèque.

Pour preuve, le délai de traitement des dossiers est maintenant fixé à 04 jours en moyenne, ce qui élève le nombre d’hypothèques enregistrées en 2021 à 933 (hausse de 39%) contre 15 jours pour 670 hypothèques signées en 2020. Le changement est là, il n’y a plus de place pour les difficultés.

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