Togo: Ayéwouadan fait des précisions sur l’effectivité de la digitalisation du casier judiciaire

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Le gouvernement togolais officialise la digitalisation de demande et d’obtention du casier judiciaire. Après la mise en place d’un site Internet dédié aux formalités, un décret fixant les modalités d’application a été adopté jeudi en conseil des ministres. Le ministre de la communication et des médias, porte-parole du gouvernement fait des précisions sur le sujet.

Le projet de décret vise à rendre effectif le nouveau mode de gestion automatisée du casier judiciaire. Il est question de la dématérialisation totale des formalités de demande et d’obtention du bulletin du casier judiciaire.

« Tout requérant pourra, en se connectant via un smartphone ou un ordinateur, soumettre via l’adresse http://casierjudiciaire.tg/, la demande, le paiement et le traitement de son casier judiciaire », lit-on dans le communiqué sanctionnant le conseil des ministres.

Toutefois, le ministre de la communication précise qu’il reste certains réglages à faire pour que des citoyens puissent obtenir leur casier judiciaire via Internet.

« L’architecture est déjà en place et le travail qui est en train d’être fait est celui de la migration des données. Ce n’est pas encore terminé. Mais les textes d’application viennent d’être pris. Il faut que cette architecture normalisée soit finalisée pour que des gens puissent commander et recevoir leur casier judiciaire par Internet dans des délais particulièrement courts », a expliqué M. Ayéwouadan.

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