Togo: le gouvernement va plafonner la caution et la garantie de loyer et du bail d’habitation

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Le gouvernement s’engage à réglementer le secteur de logement au Togo. Réuni en conseil des ministres jeudi sous la présidence du Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, un projet de décret a été examiné dans ce sens. Le gouvernement entend ainsi plafonner la caution et la garantie de loyer et fixer les procédures relatives au bail d’habitation.

Le projet de décret porte sur la réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation. Il s’agit d’un texte visant à encadrer le secteur de logement confronté aujourd’hui aux difficultés d’accès lié notamment à la faiblesse de l’offre qui entraîne des spéculations.

Selon le ministre de la communication et des médias, porte-parole du gouvernement, Akodah Ayéwouadan, le projet en question se justifie par le fait qu’il est de la responsabilité de l’Etat de proposer des règles permettant aux populations de vivre décemment dans leur société même si la relation qui existe entre le propriétaire et le locataire est de type privé.

« Ce projet ne vise pas à opposer le propriétaire et le locataire, mais il veut tout simplement réglementer un secteur qui a besoin de l’intervention du législateur », a expliqué M. Ayéwouadan.

Le ministre de la communication précise que dans la mesure où le gouvernement adopte un texte pour organiser un secteur, les règles de citoyenneté obligent à respecter les exigences dudit texte.

« Dès lors que le texte est finalisé, son effectivité sera assurée par des dispositifs adéquats. S’il advenait que l’un des parties (propriétaire ou locataire) refuse de respecter les dispositions qui y sont contenues, il est souhaité qu’ils tentent d’abord un règlement à l’amiable et ensuite un règlement judiciaire s’ils n’arrivent toujours pas à s’entendre », a ajouté M. Ayéwouadan.

Notons les analyses et les consultations sont toujours en cours pour finaliser les propositions pertinentes qui seront contenues dans ce texte.

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