Le budget de l’Etat regroupe l’ensemble des recettes et des dépenses de la nation. Il est voté tous les ans (d’où son appellation de loi de finances) par le Parlement lors de la session d’automne. Il est géré par le Trésor Public qui joue le rôle d’agent comptable de l’Etat. Le Trésor Public paie les fonctionnaires et reçoit les recettes de l’impôt sur le revenu des ménages (IR) ou les amendes routières.
Bien que les impôts destinés à l’Etat représentent moins de la moitié des prélèvements obligatoires, l’ensemble de ces prélèvements (impôts nationaux et locaux, cotisations sociales) est un indicateur de la capacité d’intervention des pouvoirs publics. C’est fort de ces lexiques que depuis 2005 le Togo est résolument tourné vers un budget programme qui a permis de maximiser les recettes. Qu’est-ce qu’une recette de l’Etat ?
Les recettes du budget de l’Etat sont d’origine fiscale à 96%. Elles proviennent essentiellement de la TVA (50,5%), puis de l’IR (19%) et de l’IS (15%) dans la loi de finances initiale de 2016. Les recettes non fiscales proviennent des dividendes, des participations, des amendes ou encore des produits issus des jeux. Les impôts peuvent être classés selon l’objet du prélèvement : sur la consommation (TVA) ou sur le revenu ((IR, IS) ou selon le mode de prélèvement : direct (IR, taxe foncière ou taxe d’habitation) ou indirect (TVA, TICPE); Le budget de l’Etat est alimenté par les impôts nationaux directs (IR, IS) ou indirects (TVA, TICPE).
Le Togo grâce aux différentes réformes intervenues dans les secteurs des impôts et douanes ont boosté l’économie togolaise et ont permis au pays d’occuper le meilleur classement dans le Doing Business.
Prudence A.
