L’Office Togolais des Recettes (OTR) a expliqué mardi à la presse ce que c’est que la taxe d’habitation. Pour les responsables de l’OTR, il s’agit d’une taxe instituée depuis 1998 par le législateur sous l’appellation, taxe de résidence, devenue taxe d’habitation en 2000 qui permet de doter les collectivités de moyens financiers pour la réalisation des projets de développement. Cette taxe qui n’est pas spécifique au Togo, épargne certaine citoyens et le non-paiement expose des contrevenants à des sanctions.
Selon Esso-wavana Adoyi, Commissaire des impôts à l’OTR, la rencontre vise à lever la confusion que fait l’opinion depuis un certain temps dans les débats autour de la taxe d’habitation.
« La taxe d’habitation est due par les ménages disposant de moyens. Elle est nivelée tenant compte de la capacité continue de chaque ménage. Elle part de 2000 FCFA par an jusqu’à 100 000 FCFA. Il y a possibilité de payer en deux tranches. Les contrevenants s’exposent à la rigu eur de la loi. Avec les dernières élections locales qui verront la mise en place des nouvelles communes, nous estimons que c’est aujourd’hui qu’il faut vraiment la publier pour porter l’information à tous les citoyens. », a-t-il déclaré.
Les personnes concernées par cette taxe doivent souscrire une déclaration sur un imprimé conforme au modèle prescrit par l’administration fiscale auprès des services des impôts de leurs lieux de résidence dans deux mois de l’entrée de la jouissance des dits locaux.
Certaines catégories de personnes sont exonérées de la taxe d’habitation. « Le législateur a essayé d’exonérer certains citoyens de la taxe d’habitation. Il s’agit des invalides, des indigents (ce qui n’ont pas de moyens), des retraités (ce qui ont plus de 55 ans), des élèves, des étudiants, des chômeurs », a laissé entendre M. Adoyi.
