L’Office Togolais des Recettes (OTR) procédera à partir du 2 mai prochain au prélèvement de 15% sur la valeur en douane des marchandises commandées par les opérateurs économiques qui font des fraudes sur les déclarations d’impôts pour échapper à la fiscalité intérieure.
Selon le Commissaire de l’impôt et des droits indirects, Esso-Wavana Adoyi, cette décision de la régie financière du Togo, vise à faire appliquer à tous les opérateurs économiques, l’équité et la justice fiscale.
« C’est une mesure de recouvrement qui oblige tout le monde à se mettre au pas. L’OTR œuvre à ce que tous bénéficient des mêmes conditions », a laissé entendre M. Adoyi lundi sur Kanal Fm.
Pour rappel, l’OTR dispose depuis novembre 2018, d’un nouveau instrument juridique, le nouveau code général des impôts dans lequel plus d’une dizaine d’impôts est supprimée pour le bonheur des contribuables.
