L’Office Togolais des Recettes (OTR) a partagé lundi à Lomé avec la presse et les opérateurs économiques togolais les grandes innovations du nouveau code des douanes, du nouveau code général des impôts ainsi que du livre de procédure adoptés par l’Assemblée nationale en 2018 et mis en application dès le 1er janvier 2019. La rencontre qui a été présidée par le Commissaire général de l’OTR, Kodzo Adedje assisté de ses collaborateurs, vise à permettre aux opérateurs économiques de s’approprier les deux nouveaux instruments juridiques pour pouvoir se préparer à avoir une santé forte sur le plan économique et également à l’OTR d’apporter à l’Etat les ressources nécessaires pour les actions de développement.
Selon Kodzo Adedje, les nouveaux documents s’inscrivent dans la ligne des réformes de l’OTR qui veut arrimer ses instruments juridiques sur la pratique observée en matière de fiscalité afin qu’ils répondent aux standards internationaux et faire aussi en sorte que le Togo soit en phase avec les autres pays de la sous-région.
« Les réformes entreprises au niveau de l’OTR visent à permettre à notre pays d’être en phase avec les autres pays de l’UEMOA et de la CEDEAO qui encadrent nos façons d’agir en matière d’administration fiscale », a laissé entendre Kodzo Adedje.
Au niveau de l’OTR, a-t-il précisé, nous avons pris sur nous depuis quelque temps de développer un véritable partenariat avec les contribuables qui nous aident à mobiliser.
« Si l’OTR arrive à faire des milliards, c’est grâce aux opérateurs économiques. Il est donc de bon ton que nous puissions partager avec ces derniers les grandes innovations des principaux instruments juridiques que nous avons eus à leur profit et de l’économie de notre pays afin qu’ils puissent bien se préparer à avoir une santé forte sur le plan économique et à permettre également au collecteur d’impôt d’apporter à l’Etat les sous nécessaires pour les actions de développement », a-t-il ajouté.
A en croire, M. Adedje, le nouveau code permet aujourd’hui de gérer les importations et flux commerciaux de façon la plus rapide possible, de sécuriser les transactions et de faire en sorte que les opérateurs économiques puissent gagner en termes de coûts.
« Aujourd’hui, il est également permis à l’opérateur qui juge non acceptable certaines prises de positions de l’administration fiscale, de faire de recours administratif à travers la saisine d’un organe consacré désormais par le code puisque les textes d’application sont déjà dans le circuit déjà alors qu’avant ce n’était pas possible. S’agissant de la fiscalité intérieure, l’OTR a pris sur lui avec l’orientation du ministre de l’économie et des finances de réduire ces impôts qui sont une trentaine à dizaine pour permettre aux opérateurs économiques d’avoir une certaine simplification », a souligné M. Adedje.
L’OTR a également opéré des réformes au niveau du livre de procédure pour permettre aux opérateurs économiques d’avoir une bonne compréhension de son fonctionnement.
« Désormais, nous avons séparé le code général des impôts du livre de procédure fiscale pour permettre aux opérateurs d’avoir une meilleure compréhension de comment nous fonctionnons. Il y a des accompagnements en faveur de certaines entreprises qui sont en difficultés qui consacrent la réduction de l’impôt sur les sociétés de 28 à 27% », a-t-il conclu.
