Dussey: ‘l’accord politique conclu ce jour ouvre la voie à un partenariat moderne et plus engagé’

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Les négociateurs en chef de l’Union Européenne (UE) et de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), anciennement dénommé Groupe des États ACP, sont parvenus jeudi à un accord politique sur le texte d’un nouvel accord de partenariat qui succédera à l’accord de Cotonou. S’exprimant sur le sujet, le Prof Robert Dussey, ministre togolais des affaires étrangères, de l’intégration régionale et des Togolais de l’extérieur, négociateur en chef de l’OEACP et président du groupe central de négociation ministériel, a indiqué que le nouvel accord ouvre la voie à un partenariat moderne et plus engagé au niveau national, régional et international.

L’accord post-Cotonou couvrira un grand nombre de domaines, allant du développement et de la croissance durables aux droits de l’homme, à la paix et à la sécurité, et il sera axé sur une mise en œuvre fondée sur les priorités régionales. Une fois entré en vigueur, il servira de nouveau cadre juridique et guidera les relations politiques, économiques et en matière de coopération entre l’UE et 79 membres de l’OEACP pour les vingt prochaines années.

Grâce au nouvel accord, les pays membres de l’UE et de l’OEACP seront mieux à même de répondre aux besoins émergents et aux défis mondiaux, tels que la pandémie de Covid-19, le changement climatique, la gouvernance des océans, les migrations, la paix et la sécurité.

Selon le ministre des affaires étrangères, de l’intégration régionale et des Togolais de l’extérieur, Prof Robert Dussey, l’accord qui vient d’être conclu ouvre la voie à un partenariat moderne et plus engagé au niveau national, régional et international.

« Je tiens à adresser mes sincères félicitations à nos négociateurs en chef qui ont travaillé sans relâche pour parvenir à ce résultat », a-t-il ajouté.

L’accord politique sera soumis aux procédures internes nécessaires avant d’être paraphé par ceux-ci, ce qui marquera la fin des négociations. La signature de l’accord interviendra à un stade ultérieur, en 2021. Pour pouvoir entrer en vigueur, l’accord doit être conclu ou ratifié par une sélection et un nombre minimaux de parties.

La signature, l’application provisoire et la conclusion de l’accord seront soumises à l’approbation du Conseil, sur la base de propositions de la Commission. Ces propositions seront transmises au Conseil au début de l’année 2021 conjointement avec le texte négocié, traduit dans toutes les langues de l’UE.

Le Conseil adoptera la décision de conclusion de l’accord seulement après approbation du Parlement européen, conformément à l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

Bien qu’un accord politique ait été trouvé, il est proposé de proroger encore l’accord de Cotonou afin de disposer du temps nécessaire au déroulement de la procédure interne de l’UE susmentionnée. L’UE a accepté de proroger l’accord de Cotonou jusqu’au 30 novembre 2021, à moins que le nouvel accord n’entre en vigueur ou ne soit appliqué à titre provisoire avant cette date, mais cette prorogation doit encore être confirmée lors de la réunion du Comité des ambassadeurs ACP-UE, qui doit avoir lieu en décembre 2020.

Il s’agit d’une deuxième prorogation, étant donné qu’une première série de mesures transitoires a déjà prorogé l’accord de Cotonou, dont l’expiration était initialement prévue le 29 février 2020, jusqu’au 31 décembre 2020.

Notons que les négociations post-Cotonou ont débuté en septembre 2018 en marge de l’Assemblée générale des Nations unies à New York

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