Pour la CNDH, aucune circonstance ne peut justifier l’usage de la torture sur un être humain

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La communauté internationale a célébré le 26 juin dernier la journée internationale de soutien aux victimes de la torture. La célébration n’est pas passée inaperçue au Togo. La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). L’institution a initié à cette occasion des émissions radiophoniques à Lomé et dans les cinq régions de l’intérieur du pays sur le fonctionnement et les activités de son mécanisme national de prévention de la torture (MNP).

Selon la CNDH, la commémoration de la journée internationale de soutien aux victimes de la torture permet de rappeler aux populations que la torture est un crime imprescriptible prévu et puni à l’article 199 du nouveau code pénal Togolais, d’une peine de trente (30) à cinquante (50) ans de réclusion criminelle et d’une amende de vingt-cinq millions ( 25 000 000) de francs CFA.

« Aucune circonstance ne peut justifier l’usage de la torture sur un être humain. Les populations sont invitées à porter à la connaissance de la CNDH les cas de violation de droits de l’homme  impliquant une administration ou un agent public dans l’exercice de ses fonctions », informe l’institution dirigée par Nakpa Polo.

Pour elle, le choix des émissions radiophoniques réalisées à Lomé sur Radio Nana FM et Radio Zéphyr, à Aného sur Radio Lumière ainsi que sur cinq (05) radios de proximité des chefs-lieux de régions au niveau des cinq (05) antennes régionales de la CNDH dans le cadre de la commémoration de journée, est dicté par le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19. Il est également justifié par l’avantage que comporte la sensibilisation par les moyens de communication de masse qui permettent d’atteindre un plus grand nombre d’auditeurs.

« Une meilleure prévention et une meilleure protection passent  avant tout par la promotion ; raison pour laquelle les  médias ont été mis à contribution pour la sensibilisation en langues locales et en français », précise-t-elle.

Les émissions ont tourné autour des  points suivants :  la définition de la torture, le  mandat du mécanisme national de prévention de la torture, les activités de la Commission en matière de prévention de la torture en général et ses actions au  cours de la crise sanitaire liée à la pandémie à COVID-19 en particulier, les relations entre l’institution et les autres acteurs  de prévention de la torture, la saisine, l’instruction des requêtes et  les défis à relever.

En ce qui concerne les activités réalisées dans le cadre de la prévention contre la torture, la CDNH indique le MNP a, en 2019 en dehors des activités d’opérationnalisation et de renforcement des capacités, visité sept (07) prisons  et  quatre  (04) unités d’enquêtes préliminaires. A l’issue de ces visites, des recommandations en vue de l’amélioration des conditions de détention.

« En outre la CNDH a mené  les  03 et 04 juin 2020, des visites régulières de 05 unités d’enquêtes préliminaires de la ville de Lomé en vue de s’assurer du respect des mesures barrières et des conditions de garde à vue  dans le contexte actuel de la COVID-19 », signale-t-elle.

Pour information, le 26 a été proclamé journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture par l’Assemblée générale des Nations Unies à travers sa résolution 52/149 du 12 décembre 1997. L’objectif visé est d’éliminer totalement la torture et d’assurer l’application effective de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, entrée en vigueur le 26 juin 1987. Cette journée  est l’occasion pour les États, les institutions nationales des droits de l’homme, la société civile et tous autres acteurs de s’unir et de soutenir les personnes qui ont été ou sont encore victimes de la torture.

Le Togo a ratifié la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) le 18 novembre 1987 et son protocole le 20  juillet 2010 en vertu duquel, il a  adopté la loi organique n° 2018-006 du 20 juin 2018 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la CNDH qui arrime le MNP  à la CNDH. Conformément à l’article 6 de cette loi, la Commission a pour mission entre autres de prévenir la torture ou autres formes de traitements cruels ,inhumains ou dégradants notamment dans tous les lieux de privation de liberté ou tout autre lieu qu’elle aura identifié.

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