Togo : la DOSI a pris une part active dans l’élaboration des actes de naissances

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Engagé à faire des couches sociales sa priorité, le gouvernement ne lésine pas sur les moyens pour arriver à cette fin. Bien avant la décision de rendre gratuit les délivrances des actes de naissance, le gouvernement par le truchement de la Délégation à l’organisation du secteur informel (DOSI), ont établi gratuitement 1712 pièces d’identité et 6894 jugements supplétifs en 2019. Quel est rôle joué par la DOSI et les avantages liés à l’élaboration des actes de naissance ?

 Selon les dispositions de l’article 18 de la loi N° 2009-10 du 11 juillet 2009 relative à l’organisation de l’Etat civil au TOGO, « La déclaration de naissance incombe à l’un des parents de l’enfant, à toute personne autorisée par l’un des parents et à défaut, par le médecin ou la sage-femme conformément au dispositif légal en vigueur »

Sensibiliser les personnes, les former, les assister dans les démarches administratives, plaider leurs causes auprès des autorités de notre pays, tels sont les fondamentaux des activités que mène la DOSI, pour que, dans un avenir très proche, toutes les personnes en général, les enfants en particulier aient un acte de naissance.

Pour arriver à cet idéal, DOSI a donc le soutien de tous, acteurs étatiques, particuliers, partenaires financiers…

L’état civil offre de nombreux avantages. Le droit de l’individu à être recensé au commencement et à la fin de sa vie est fondamental pour son intégration sociale. En dehors des questions d’assurance ou d’héritage, l’enregistrement et le certificat de décès sont souvent exigés pour les enterrements, les remariages ou la résolution des affaires criminelles.

L’enregistrement à l’état civil peut présenter certains risques. Il est en effet possible d’utiliser les informations fournies pour discriminer certains groupes, mais des moyens existent pour concevoir des systèmes réduisant ce risque.

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