Lutte contre le COVID19: le Tribunal du commerce de Lomé prend de nouvelles dispositions

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La crise sanitaire liée au Coronavirus que connaît le monde entier et le Togo en particulier et les mesures barrières mises en place pour parer le mal n’épargnent aucun domaine de la vie. Le Tribunal du Commerce se conforme à ces mesures.

Dans un communiqué publié le 26 mars dernier, le président de ce Tribunal Amenyo Kudzo AKUATSE écrit : » En raison de la pandémie du nouveau coronavirus (covid-19), les écritures et les pièces ne seront plus déposées ni communiquées aux audiences du Tribunal de commerce de Lomé. Les parties prenantes sont invitées à produire et échanger les écritures et les pièces en les déposant en ligne sur la plateforme du tribunal ».

Il préconise pour cela que: « Une partie qui n’a pas de conseil enverra électroniquement ses écritures et/ ou pièces au greffe@tribunaldecommercedelome.tg ».

Le président poursuit en rassurant les plaignants que : « Le greffe se chargera de les rendre disponibles sur la plateforme pour le conseil de la partie adverse. Si la partie adverse n’a pas de conseil mais dispose d’une adresse électronique, le greffe prendra soin de lui transférer lesdites écritures et/ ou pièces à son adresse électronique ».

Au delà de ces msures, le Tribunal exhorte tout le public à respecter ces règles afin d’éviter la propagation et la contamination.

« En observance des mesures gouvernementales prises pour limiter les risques de contagions, les portes et fenêtres resteront ouvertes au cours des audiences ; les personnes qui ne porteront pas de masque de protection n’auront pas accès à la salle d’audience ; la distance réglementaire d’au moins un (1) mètre entre deux personnes doit être observée ; ceux qui, en raison du respect de la distance réglementaire, n’auront pas trouvé pas de place dans la salle d’audience resteront dehors et ne rentreront dans la salle qu’à l’appel de leur dossier ; ceux dont les dossiers auront été appelés devront sortir de la salle ».

Le communique conclut  en rappellant aux publics : » les recherches au sein des greffes du tribunal sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. Toutefois, pour tous besoins pressants, les greffiers peuvent être saisis téléphoniquement ou par voie électronique à l’adresse ci-dessus ».

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