RCCM: le Togo, un cas d’école pour la sous-région

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L’un des réformes qui a mis d’accord tous les opérateurs économiques d’ici et d’ailleurs, c’est la réforme intervenue dans le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier(RCCM) qui fait du Togo aujourd’hui, l’un des meilleurs réformateurs en ce domaine. Le Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) permet d’obtenir des bilans d’entreprises, des informations sur les dirigeants et les activités des structures y compris leurs engagements financiers à travers les sûretés mobilières, les privilèges et autre décision judiciaire les concernant.

La gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) est double : la gestion du registre du commerce (RC) d’une part et la gestion du crédit mobilier (CM) d’autre part.

Pour la gestion du RC :  permettre aux assujettis à la formalité d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de faire leur demande d’immatriculation, d’obtenir dès le dépôt de leur demande leur numéro d’immatriculation et d’accomplir les autres formalités prévues par l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général et toute autre disposition légale.

De même, ce registre vise à permettre aux entreprenants de faire leur déclaration d’activité, d’obtenir dès le dépôt de celle-ci leur numéro de déclaration d’activité et d’accomplir les autres formalités prévues par l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général et toute autre disposition légale. Pour ce qui concerne le Crédit Mobilier(CM),

Cela permet de recevoir les inscriptions relatives au contrat de crédit-bail et, aux sûretés prévues par l’Acte uniforme portant organisation des sûretés ou par toute autre disposition légale.

D’une manière générale, la mise en place doit permettre l’accès des assujettis et des tiers aux informations conservées par le registre du Commerce et du Crédit Mobilier afin de les permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de célérité, de transparence et de loyauté nécessaires au développement des activités économiques.

Inédites, ces réformes ont d’autres particularités notamment les paiements en lignes des frais et surtout un registre numérisé qui permettent une facilité dans les transactions.

Prudence A.

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