Sandra Johnson: ‘il y a eu des avancées notables, mais il reste encore d’énormes défis à relever’

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La Cellule Climat des Affaires (CCA) a organisé mercredi à Lomé une rencontre d’informations et d’échanges à l’endroit des professionnels de médias. A l’occasion, la Coordonnatrice nationale de la CCA a dévoilé à ces derniers les réformes réalisées par le Togo ces derniers mois en matière de l’amélioration du climat des affaires. Mme Johnson, estime qu’il y a eu des avancées notables, mais il reste encore d’énormes défis à relever.

Le rapport Doing Business 2020 publié par la Banque Mondiale le 24 octobre 2019 révèle un bon de 40 places pour le Togo qui s’est trouvé dans le top 100 des économies mondiales occupant ainsi le 97e rang. Dans le même temps, le rapport indique que le Togo est le 3e pays le plus réformateur au monde.

Afin de propulser plus loin le pays, le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé a appelé lors de la cérémonie du lancement du rapport pays Doing Business 2020, ses collaborateurs et l’administration à maintenir le rythme des réformes.

« Le Togo est résolument tourné vers une dynamique de réformes visant à faire de notre une destination de premier choix pour les investisseurs. Ainsi, les multiples actions engagées ont permis au pays d’être en pole position en matière du climat des affaires », a laissé entendre Sandra Johnson.

Lors d’une rencontre tenue mercredi avec la presse, la Coordinatrice de la Cellule Climat des Affaires, la ministre déléguée Sandra Johnson a donc dévoilé les nouvelles réformes opérées dans le pays ces derniers mois. En effet, de multiples réformes ont été mises en œuvre sur plusieurs indicateurs durant ces derniers mois.

Au niveau de l’indicateur exécution de contrats, on note la mise en place d’un système de gestion électronique des dossiers au Tribunal de Lomé étendue aux avocats et aux huissiers qui était auparavant réservée et utilisée exclusivement par les juges et les greffiers. On signale également que de nouvelles dispositions sont désormais étendues à toutes les chambres du tribunal. Il y a entre autres, les recours à la conciliation, à la médiation ou à l’arbitrage sont encouragés (pour les parties au procès qui choisissent de régler à l’amiable leur différend, le demandeur a droit au remboursement de 50% de ses frais d’enrôlement) ; les rapports de performance et l’état d’avancement des dossiers du tribunal de commerce de Lomé sont accessibles au public sur le site web du Tribunal de commerce de Lomé, http://tribunaldecommercedelome.tg, (le délai moyen de traitement des dossiers est de 75 jours avec un taux de résolution de 85%, grâce l’encadrement et au respect des procédures ; l’introduction d’une chambre de petits litiges, dotée d’une procédure simplifiée en matière commerciale avec possibilité pour les parties de s’auto-représenter.

Le commerce transfrontalier connait une évolution. On relève la dématérialisation complète des différentes opérations via le guichet unique pour les opérations horizontales et au sein des administrations pour les opérations verticales. A l’exportation, la dématérialisation du certificat d’origine s’obtient en moyenne en 5 heures contre 48 heures voire 72 heures auparavant. De plus, le délai de dépôt de manifeste est fixé à 24 heures avant l’arrivée du navire.

A l’importation, le délai d’attente pour le passage des marchandises au scanner de Lomé Container Terminal (LCT) est réduit grâce au fonctionnement 24/24. Il y a également la mise en ligne de la déclaration dans Sydonia World, la suppression de la taxe pour escorte et l’interconnexion du Guichet Unique du commerce extérieur (GUGE) avec la plateforme douanière afin de simplifier davantage les procédures de dédouanement des marchandises et faciliter le paiement électronique des factures à la banque.

Pour ce qui concerne l’indicateur permis de construire, les frais d’établissement du plan parcellaire ont connu une réduction drastique suite à la mise en place du guichet unique avec la suppression des 2e et 3e tampon et sanctionné par la délivrance d’une attestation par les services du cadastre  relative à l’immatriculation ou non du plan brut déposé par le géomètre, après vérification dans le livre foncier. Désormais le coût d’établissement du plan parcellaire suite aux échanges avec l’ordre des géomètres s’établit à 80 000 F CFA pour les plans ayant une superficie de inférieure ou égale à 6 ares contre 150 000 voire 200 000 F CFA par le passé. Au-delà de 6 ares, il sera de 4000 F CFA par are en milieu urbain. De même, il y a des réformes concernant la gratuité des frais de branchement pour les PME/PMI dans un délai moyen d’exécution des travaux en 5 jours et la mise en ligne de la procédure de demande de branchement via la plateforme disponible sur le site de la TdE : www.tde.tg

S’agissant du transfert de propriété, le Togo vient de procéder à la réduction des délais d’obtention des états descriptifs qui s’établissent en moyenne à 5 heures contre 48 heures et plus, ceci suite à la réorganisation des heures de dépôt et de retrait ; à la mise en place d’un mécanisme indépendant de plaintes foncières sur le site officiel du cadastre : http://www.dadc.gouv.tg.

Des réformes également intervenues au niveau du paiement des impôts et taxes. Ici, depuis son lieu de travail, le contribuable peut faire les formalités de demande de paiement et payer ses impôts et taxes et cotisations sociale sans aucune pression. De plus, un temps supplémentaire de 72 heures est accordé aux contribuables après la date butoir pour effectuer tous paiements en ligne.

Le nouveau code des impôts supprime aussi certains impôts et taxes notamment les taxes sur salaires et sur les véhicules de société, les taxes complémentaires sur le revenu et sur le salaire, la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties et la taxe spéciale sur la fabrication et le commerce des boissons.

La création d’entreprise a été réformée. Le Togo a supprimé les frais de timbre ainsi que les frais de publication d’annonce. Et depuis 2019, il est possible de créer son entreprise en ligne avec le paiement des frais de création via mobile (T-money et Flooz) en ligne (Master card et Visa) sur le site officiel du CFE : http://www.cfetogo.tg.

Pour ce qui est du raccordement à l’électricité, les bonnes nouvelles sont que le raccordement au réseau moyenne tension (MT) à une puissance comprise entre 40 et 200 KVA sans construction de poste transformateur privé entraine une réduction drastique des coûts de raccordement en plus 25%, le remboursement de l’avance sur consommation, subordonné par un paiement mensuel régulier des factures sur une période de 3 années et la mise en place d’une plateforme dédiée aux demandes de raccordement en moyenne tension disponible sur le site de la CEET : http://www.ceet.tg/tg avec paiement électronique ou mobile des frais de raccordement.

Et enfin au niveau de l’obtention de prêt, il faut relever le renforcement du dispositif de sûretés mobilières au profit des banques en plus de l’accompagnement du Bureau d’Information de Crédit en d’une meilleure appréciation du risque et d’octroi de crédit à moindre coût.

Malgré ces avancées notables, Mme Johnson indique que des défis à relever sont encore énormes. C’est ainsi qu’elle appelé à cultiver constamment l’excellence.

Notons que la rencontre a également enregistré la présence du président de l’Observatoire togolais des médias (OTM), Aimé Ekpé et le président de la Chambre des notaires du Togo, Koffi Tsolényanou qui ont chacun salué les différentes opérées en faveur de l’amélioration du climat des affaires.

Max D.

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