Togo : la taxe professionnelle désormais opérationnelle dans le nouveau code d’impôts

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Les différentes réformes intervenues dans le secteur de l’économie touchent également le code des impôts dans son ensemble. C’est un indicateur très important dans l’évaluation du classement Doing Business de la Banque Mondiale et qui permet aux hommes d’Affaires d’être à jour vis-à-vis de la fiscalité.

Au Togo, le nouveau code des impôts voté en 2018 a pris en compte les nouvelles dispositions à savoir toutes les taxes et impôts, y compris les cotisations obligatoires qu’une entreprise de tailles moyennes doit payer ou qui lui sont retenues chaque année.

Le classement des économies par Doing Business sur la facilité du paiement des taxes et impôts est obtenu en triant le score de cet indicateur. C’est à base de cette indication que l’Etat togolais à reformer le code des impôts en l’adoptant aux réalités de l’heure.C

C’est ainsi que la patente remplace l’impôt sur le chiffre d’affaires (la taxe professionnelle) dans le nouveau Code Général des Impôts.

L’impôt sur le chiffre d’Affaires soit 13,6 des profits de l’entreprise est remplacé par la patente. Les entreprises nouvelles quant à elles sont exonérées sur les deux premières années. L’impôt sur les sociétés passe de 28 à 27. Le but visé par le gouvernement est d’encourager l’investissement privé.

On note également dans le nouveau code la réduction du nombre d’impôts et taxes à la suite de la suppression de la taxe sur les salaires, les taxes complémentaires sur salaires, les taxes sur les véhicules de société, l’impôt sur les revenus, la taxe professionnelle, la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties et la taxe spéciale sur la fabrication et le commerce des boissons.

Au-delà de l’introduction de nouvelle taxe, le gouvernement veut démontrer aux yeux du monde que le Togo est résolument tournée vers la modernisation et la globalisation de son économie en vue de permettre aux sociétés d’être au sommet de leurs productions.

Prudence A.

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