Togo : le taux moyen de mise en œuvre du marché commun de l’UEMOA stabilisé à 63% entre 2018 et 2019

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L’un des secteurs dans lequel la performance du Togo a été perceptible lors de la 5e revue de l’UEMOA, c’est le marché commun où l’évaluation a porté sur trente-neuf (39) textes avec un taux moyen de mise en œuvre stabilisé autour de 63 % entre 2018 et 2019. Ainsi, 25 textes ont-t-ils été appliqués à 100 %. Qu’entendons-nous alors par marché commun?

La libéralisation des échanges intracommunautaires peut se définir comme la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes, sans restriction ni discrimination entre les Etats membres de l’Union.

En effet, un traité de l’Union prévoit l’institution entre les Etats membres d’un marché commun basé sur la suppression des droits de douanes et des restrictions quantitatives dans leurs échanges et l’instauration des règles communes de concurrence ainsi que d’un tarif Extérieur commun et d’une politique commerciale commune dans leurs relations avec les pays tiers.

En d’autres termes, le traité de UEMOA crée un vaste marché protégé par le Tarif Extérieur Commun (TEC), de 74 millions de consommateurs où les marchandises originaires sont appelées à circuler librement entre les Etats, sans restriction ni aucune discrimination.

Les produits bénéficiant de cette libéralisation sont ceux considérés comme originaires à savoir : les produits du cru, les produits de l’artisanat traditionnels, les produits industriels dans lesquels sont incorporées des matières premières représentant en quantités au moins de 60% de l’ensemble des matières premières utilisées.

Les produits industriels obtenus à partir des matières entièrement étrangères ou dans la fabrication desquels les matières premières communautaires utilisées représentent en quantité au moins de 60% de l’ensemble des matières premières mises en œuvre, lorsque la valeur ajoutée est au moins égale à 40% du prix de revient ex-usine hors taxe de ces produits;

L’union douanière est entrée en vigueur le 1er janvier 2000 avec la mise en place du TEC.

Prudence A.

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