Togo: les employeurs qui refusent de déclarer leurs employés bientôt traqués

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Les employeurs qui refusent de déclarer leurs employés feront bientôt face à la rigueur de la loi. L’information a été donnée vendredi dernier à Lomé par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Pour les responsables de l’institution, la loi fait obligation à tous les employeurs de déclarer leur entreprise et tous les employés qui y travaillent. Mais, il est constaté que plusieurs employeurs ne respectent pas ces dispositions surtout les responsables d’établissement scolaire.

Il s’agit d’une décision qui est prise à la suite d’une opération de contrôle qui s’inscrit dans le cadre du renforcement du respect des droits sociaux des travailleurs dont le point a été vendredi deernier à la presse.

En  effet, l’opération de contrôle du respect des obligations légales par les employeurs établis sur l’ensemble du territoire national a permis la CNSS de relever des irrégularités dans la situation de plusieurs employeurs.

Pour Justin PILANTE, Directeur de Prestation Techniques de la CNSS, les actions qui sont entreprises visent « à renforcer les droits sociaux des travailleurs tout en faisant en sorte que l’activité économique soit respectée »

La CNSS indique que les irrégularités en question portent à la fois sur les effectifs déclarés et sur l’assiette des cotisations sociales. Il se trouve également que les entreprises concernées ont été appelées à régulariser leur situation dans un délai imparti.

« … Il nous a été donné de constater que certains responsables d’entreprises notamment des chefs d’établissement privés utilisent du dilatoire pour tenter de se soustraire de leurs obligations sociales », a souligné M Pilante.

Notons que l’immatriculation des structures et ceux qui y travaillent ont une obligation légale et un droit fondamental consacrée par la convention 102 de l’OIT, la déclaration universelle des droits de l’homme, la constitution togolaise et la loi 2011-006 portant code de sécurité sociale au Togo.

« Suivant le code de Sécurité Sociale et ses textes d’application, l’employeur est tenu de demander son immatriculation à la CNSS dans un délai de huit (8) jours à compter soit de l’ouverture ou de l’acquisition de sa structure », note-t-on dans les dispositifs liés au code , « la même obligation lui est imposée pour la déclaration de tout travailleur recruté quel que soit la nature, la forme, la validité du contrat, la nature  et le montant de la rémunération ».

Avec la digitalisation, la CNSS offre des services et prestations fiables et rapides.

Prudence A.

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