Togo : la liberté de manifestations publiques connaît des restrictions

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La liberté de réunions et de manifestations publiques vient d’être restreinte au Togo. La loi du 16 mai 2011 fixant les conditions de manifestations publiques au Togo communément appelée ‘loi Bodjona’, jugée « trop liberticide » a été modifiée mercredi par l’Assemblée nationale. Désormais, les manifestations publiques ne pourront plus se dérouler sur certaines artères, ni démarrer ou chuter à certains endroits. On apprend également qu’elles pourront être limitées ou interdites par l’autorité compétente par endroit.

La nouvelle loi consacre la modification de plusieurs articles et en crée deux nouveaux relatifs aux axes et aux zones exclues des manifestations. Désormais, elle dispose en son article 9-1 que : « Dans le cadre des réunions ou manifestations ou réunions pacifiques publiques, l’itinéraire comporte un seul point de départ, un seul tronçon de route et un seul point de chute ».

Les manifestations sont interdites sur certains axes et zones pour des raisons stratégiques, économiques et sécuritaires, selon les termes de l’article 9-2.

Autrement dit, toutes les routes nationales, les axes ou zones où se déroulent de fortes activités économiques dans les centres urbains, les axes et zones proches des institutions de la République, les axes et zones proches des chancelleries et résidences des ambassadeurs et représentants d’organisations internationales, les axes et zones proches des camps militaires et des camps de service de sécurité, sont interdits de manifestations.

La nouvelle loi donne également la lassitude à l’autorité compétente de limiter le nombre de manifestations organisées par semaine dans une ville en fonction de la disponibilité des forces de sécurité et de l’ordre devant être affectées à leur encadrement.

L’article 17 a également  connu une modification. A ce niveau, la loi stipule que les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux publics ne peuvent se tenir avant onze (11) heures et au-delà de dix-huit (18) heures.

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