Législatives du 20 décembre 2018 : le dépôt de candidature prévu du 9 au 14 novembre

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A la suite de la convocation du corps électoral par le gouvernement togolais en conseil des ministres ce jeudi 8 novembre 2018, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a, dans un communiqué publié le même jour, annoncé le dépôt des candidatures pour les prochaines élections législatives qui court du vendredi 9 novembre au mercredi 14 novembre 2018.

Lire l’intégralité du communiqué :

Dans le cadre de l’organisation des élections législatives du 29 décembre 2018 et conformément au décret pris en conseil des ministres ce jeudi 8 novembre 2018, le Président de la CENI informe les partis politiques, les regroupements de partis politiques et les groupes de candidats indépendants que le dépôt des dossiers de candidature commence le 9 novembre 2018 à 7 heures et prend fin le 14 novembre 2018 à minuit.

Le président de la CENI rappelle que, conformément ai code électoral :

  • est éligible, tout Togolais de naissance, âgé de 25 ans révolus à la date des élections et inscrit sur une liste électorale, sachant lie et écrire en langue officielle ;
  • les candidats ne doivent pas être frappés d’inégibilité ou se trouve dans une situation d’incompatibilité ;
  • les députés sont élus au scrutin de liste bloquée à la représentation proportionnelles ;
  • chaque liste comporte le double du nombre de sièges à pourvoir par circonscription électorale. Les candidats sont déclarés élus selon l’ordre de présentation sur la liste ;

Chaque dossier doit comporter :

  • une déclaration individuelle de candidature comportant le nom, les prénoms, le sexe et le lieu de naissance de chaque candidat sur la liste ainsi que son numéro de carte d’électeur, sa profession et son domicile avec l’indication de son service, emploi et lieu d’affectation s’il est agent de l’Etat, d’une collectivité locale ou d’une entreprise ; elle doit mentionner que l’intéressé ne se trouve dans aucun cas d’inégibilité prévus par la loi ;
  • les renseignements nécessaires à l’impression du bulletin unique de vote, en l’occurrence la désignation du parti politique, du regroupement de partis politiques et du groupe de candidats indépendants concerné(s) par la liste, le logo sur support papier et sur CD du parti, du regroupement de partis politiques et du groupe de candidats indépendants ;
  • la mention de la circonscription électorale.

La déclaration individuelle de candidature doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • une copie légalisée du certificat de nationalité ;
  • une copie légalisée de l’extrait de naissance ou de jugement supplétif en tenant lieu ;
  • un extrait du bulletin n°3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
  • une photo d’identité ;
  • une déclaration par laquelle l’intéressé certifie qu’il pose sa candidature et qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’inégibilité prévus par la loi.

A l’exception du dernier jour de dépôt où il sera organisé une permanence, les dossiers de candidature seront reçus au siège de la CENI les jours ouvrables de 7h00 à 17h30.

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